Conditions Générales de Vente
Sauf autorisation expresse et préalable de « Les Petits Poussins », il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Tous les créations proposés sont régies par la loi internationale du Copyright.
Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Les Petits Poussins est une marque commerciale de la société creawa.
creawa sarl scop - Capital variable 6 000 €
Siège social : 27, rue Ecole de Droit - 34000 Montpellier
Tél./Fax. : int + 33 (0)9 50 76 15 87 - Courriel : contact[at]creawa.com / contact[at]lespetitspoussins.com
Siret : 511 131 310 00019 - Code Naf : 7311Z
RCS Montpellier 511 131 310 n° gestion 2009 B872
Acceptation des présentes conditions générales de vente
A la lecture des conditions de vente, le client déclare avoir reçu de « Les Petits Poussins » toutes les informations et conseils nécessaires pour la conclusion du contrat de vente et de ce fait renonce à rechercher sa responsabilité.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande à « Les Petits Poussins » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Droit d'application – Litiges
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les Tribunaux du siège social de « Les Petits Poussins » sont seuls compétents.
Prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et feront acte pour la facturation.
Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis.
Les prix des produits sont indiqués TTC en Euros (€).
Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros.
caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent à l’appui de visuels et de textes illustrant l’offre.
Les visuels des créations proposés ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative.
L’impression de nos créations sont réalisés par le procédé d'impression numérique, et le plus grand soin est apporté à leur fabrication. De légères différences de couleurs peuvent cependant apparaître entre le rendu écran et le produit final. En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de la livraison.
Prise de commande et confirmation de commande
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par l'émission d'une facture envoyée sous 48 heures par e-mail.
Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention du bien commandé, son prix ainsi que le mode de paiement.
En aucun cas votre commande seule sans confirmation/facture de « Les Petits Poussins » garantie l'obtention des faire part.
« Les Petits Poussins » se réserve le droit d'une part, de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer, dans ce cas, nous rembourserons par chèque les sommes éventuellement versées ; d'autre part, de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué et dans le cas de commande anormale.
Après avoir précisé par mail les détails de la création (référence, photos, textes, prénoms et adresses), le client recevra par mail, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, un Bon à Tirer(BAT) numérique sous format pdf, sur lequel il devra vérifier l'orthographe, la conformité du texte, la typographie ainsi que la validation des images (éléments choisis lors de la commande). Si le client est d'accord, il devra nous retourner ce mail en nous précisant « J'accepte le BAT n°1 correspondant à la commande n°xx », sinon « Je n'accepte pas le BAT n°1 correspondant à la commande n°xx » et il devra décrire les modifications à y apporter. Nous corrigeons, et nous lui envoyons un BAT n°2 qu'il devra nous retourner avec son accord.
Dans le cas d'une création sur mesure, le client recevra dans un délai de 5 jours une première maquette qu'il sera libre de faire modifier par "Les Petits Poussins", puis les étapes se dérouleront comme spécifié plus haut.
Si la commande concerne une création dématérialisée, le client sera tenu de régler la totalité de sa commande dès acceptation de la commande (une facture lui sera adressée). Dès réception du règlement, le travail de création commencera et après validation du BAT, La commande lui sera envoyée en pdf haute définition par e-mail.
Si la commande concerne une création + impression, la commande minimum est de 50 exemplaires du même produit.
Le client sera tenu de régler la totalité de sa commande dès acceptation de la commande (une facture lui sera adressée).
Toute commande sera honorée dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de l'acceptation du bon à tirer et de la réception du règlement, sauf en cas de force majeure ou en cas d’événements indépendants de sa volonté. Ce délai sera augmenté en cas de commande sur mesure et sera à définir selon la commande. Pendant la période estivale, les délais de livraison pourront être augmentés.
Commandes passées hors de France Métropolitaine
Pour toute commande passée hors de France Métropolitaine, les frais de livraison ne sont pas inclus dans votre commande et les frais de port inclus dans votre commande ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes.
Vous devrez vous acquitter vous-même de ces frais, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la douane de votre pays de résidence.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'acquitter les taxes de votre pays si vous résidez en dehors de la CEE.
« Les Petits Poussins » ne pourra être tenus responsables du blocage d'un colis en douane pour contrôles approfondis.
Règlement
« Les Petits Poussins » se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours après sa validation, c'est-à-dire après l'envoi du mail de confirmation de votre commande et notre envoi de facture.
Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de "Les Petits Poussins".
Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par l'envoi du mail de confirmation de commande, et l’envoi de notre facture seront pris en considération.
Toute commande, quelle que soit son montant, est payable en Euros (EUR), en intégralité, par virement bancaire, chèque (accepté en France uniquement) établi à l'ordre de CREAWA, 27, rue Ecole de Droit, 34000 Montpellier exclusivement, ou espèces, dès réception du mail de confirmation de commande / acceptation du bon à tirer et notre envoi de facture.
La fabrication des produits ne sera lancée qu'après l'acceptation du bon à tirer et l'encaissement du règlement intégral de la commande (une facture vous sera envoyée).
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Qualité - Garanties – Responsabilités – Limitations - Rétractation
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par e-mail ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance.
Si la non-conformité est acceptée par « Les Petits Poussins », le client pourra obtenir le remplacement gratuit de sa commande, après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Toute marchandise retournée à « Les Petits Poussins » devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La fourniture du service commençant dès la réception du reglement de la commande, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de « Les Petits Poussins » en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.
Toute facture devra être intégralement acquittée par le client avant la livraison des produits commandés.
Livraison / Transport
« Les Petits Poussins » s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des commandes.
En aucun cas « Les Petits Poussins » ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté.
« Les Petits Poussins » se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture.
Les commandes seront livrées au relais colis le plus proche du domicile du client.
« Les Petits Poussins » ne saurait être responsable d’un retour des produits.
En aucun cas « Les Petits Poussins » ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par le client.
Le transfert des risques s’opèrent dès la remise des produits au transporteur, ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’au cas où le colis serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, dans les 24 heures au plus tard, une copie de ces réserves doit être envoyée à « Les Petits Poussins » par courrier ou par mail accompagnée d’une confirmation des faits par le transporteur.
Dans la seule condition que la procédure ci-dessus défini a été respectée et s’il est prouvé que les réserves sont dues à la détérioration du colis et des produits , le client pourra obtenir le remplacement gratuit de sa commande, après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Confidentialité – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique; le client reconnaît en avoir connaissance.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et adresse courrier postal.
Par ailleurs, « Les Petits Poussins » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs, ainsi que par les visiteurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.
Il n’existe que deux façons de vivre sa vie : la première en pensant que les miracles n’existent pas, la seconde en pensant que tout est miracle. Albert Einstein.
